Activités sans diplôme ni qualification au Luxembourg

Au Luxembourg, beaucoup d’activités se lancent sans diplôme ni qualification professionnelle particulière. Il te faut quand même une autorisation d’établissement, mais tu n’as pas à prouver un diplôme, un certificat ou des années d’expérience pour l’activité elle-même.

C’est une bonne nouvelle pour les freelances, les consultants, les vendeurs en ligne et de nombreux prestataires de services.

Activités qui n’exigent aucune qualification

Les activités suivantes peuvent être lancées sans qualification professionnelle particulière :

• Commerce — achat et vente de produits de tout type
• E-commerce — boutiques en ligne, vente sur des places de marché
• Informatique et logiciels — développement web, développement d’applications, ingénierie logicielle
• Conseil — informatique, marketing, management, gestion d’entreprise, stratégie
• Coaching — coaching de vie, coaching sportif, yoga, bien-être
• Formation et enseignement — cours, ateliers, soutien scolaire
• Marketing et communication — marketing digital, réseaux sociaux, relations publiques
• Graphisme — design visuel, identité de marque, illustration
• Traduction et interprétation
• Analyse de données
• Organisation d’événements
• Logistique
• Activités industrielles

Toutes ne sont pas commerciales. Pour l’impôt sur le revenu, l’article 91 de la loi concernant l’impôt sur le revenu (LIR) range les traducteurs, les interprètes et l’activité enseignante ou éducative parmi les professions libérales. Pour l’autorisation, selon Guichet.lu, les traducteurs et interprètes qui exercent en nom propre ne sont pas soumis à l’autorisation d’établissement, et un atelier graphique relève de l’artisanat.

Cette liste n’est pas exhaustive. En règle générale : si ton activité ne figure pas parmi les professions réglementées (professions libérales, métiers artisanaux exigeant un brevet de maîtrise, HORECA, transport, immobilier), tu n’as probablement pas besoin de qualification particulière.

Faut-il une licence ? Oui : l’autorisation d’établissement

« Aucune qualification exigée » ne veut pas dire « aucune formalité ». Il te faut quand même une autorisation d’établissement, et tu dois quand même remplir 3 des 4 conditions que la loi du 2 septembre 2011 fixe pour toute autorisation d’établissement au Luxembourg :

1. Établissement fixe au Luxembourg — ton entreprise doit avoir une adresse physique au Luxembourg, avec une infrastructure adaptée à l’activité. Les ressortissants de l’UE/EEE n’ont pas besoin de vivre au Luxembourg, mais l’entreprise doit y être établie. Les ressortissants de pays tiers doivent aussi demander une autorisation de séjour
2. Honorabilité professionnelle — aucune condamnation définitive pour une infraction en relation avec l’activité, déclaration sur l’honneur des fonctions de direction exercées au cours des 3 dernières années (elle fait partie du formulaire de demande), extraits de casier judiciaire des pays où tu as vécu au cours des 10 dernières années
3. Direction effective — tu dois diriger toi-même les activités courantes de ton entreprise et être physiquement présent à l’établissement
4. Qualification professionnelle — ne s’applique pas à ton activité (c’est la condition que tu n’as pas à remplir quand ton activité figure dans la liste sans qualification ci-dessus)

Pour comprendre en détail le fonctionnement de chacune des 4 conditions, lis notre article sur les 4 conditions de l’autorisation d’établissement.

Conseil pratique : ce n’est pas parce qu’aucune qualification n’est exigée que tu peux commencer à travailler tout de suite. Tu dois quand même demander l’autorisation d’établissement, t’inscrire au CCSS et, le cas échéant, t’immatriculer à la TVA. Prévois 1 à 2 mois pour l’ensemble des démarches.

Qu’est-ce qui exige une qualification ?

À titre de comparaison, voici les types d’activités qui EXIGENT des qualifications ou des certificats particuliers, d’après les pages de Guichet.lu sur les métiers de l’artisanat de la liste A et de la liste B, sur l’HORECA et sur le transport :

Si ton activité se situe entre deux catégories ou si tu as un doute, contacte la House of Entrepreneurship (houseofentrepreneurship.lu) pour un conseil gratuit avant de déposer ta demande. Une erreur de classification peut retarder ton autorisation.

En bref