Artisanat au Luxembourg : listes A, B, C et brevet de maîtrise

Si tu veux lancer une activité artisanale (artisan) au Luxembourg, la qualification qu’il te faut — un brevet de maîtrise au Luxembourg, un diplôme professionnel ou de l’expérience, ou rien du tout — dépend de la liste sur laquelle figure ton activité. Il existe trois listes — A, B et C — fixées aux annexes 1 à 3 de la loi du 2 septembre 2011.

Il te faut toujours une autorisation d’établissement — même pour les activités de la liste C, pour lesquelles aucune qualification n’est exigée.

Liste A — les activités artisanales les plus réglementées

La liste A couvre les activités artisanales qui demandent une vraie formation technique. Selon Guichet.lu, pour obtenir l’autorisation d’établissement, il te faut UN des éléments suivants :

• Un brevet de maîtrise couvrant l’activité, OU
• Un diplôme de bachelor couvrant les parties essentielles de l’activité, OU
• Un diplôme de bachelor couvrant partiellement l’activité + 1 an de pratique, OU
• Un diplôme de bachelor ne couvrant pas directement l’activité + 2 ans de pratique, OU
• Une autorisation d’établissement antérieure pour une activité de la liste A + 3 ans d’expérience, OU
• Un DAP/CAP + 6 ans dans des fonctions dirigeantes

La liste A est répartie en 5 secteurs :

• Alimentation — boulanger, pâtissier, boucher, traiteur
• Santé et mode — opticien, audioprothésiste, coiffeur
• Mécanique — mécanicien automobile, armurier, carrossier
• Construction — électricien, menuisier, peintre, couvreur
• Multimédia — installateur en électronique

Le brevet de maîtrise est la référence pour la liste A. Si tu l’as pour ton activité précise, aucune autre preuve n’est demandée.

Liste B — diplôme professionnel ou 3 ans d’expérience

Pour la liste B, il te faut, selon Guichet.lu, UN des éléments suivants :

• Un DAP (diplôme d’aptitude professionnelle) — ou un diplôme professionnel équivalent comme le CAP ou le CATP — couvrant l’activité ou ses parties essentielles, OU
• Trois ans de pratique professionnelle régulière à temps plein dans l’activité, connaissances en gestion d’entreprise comprises

La liste B est elle aussi répartie en secteurs. Exemples courants :

• Alimentation — glacier, fabricant de saucisses, meunier
• Mode et santé — manucure, bijoutier, nettoyeur à sec, cordonnier
• Mécanique — serrurier, forgeron, aiguiseur
• Construction — paysagiste, ramoneur, poseur de fenêtres, nettoyeur
• Médias — relieur, technicien du son, facteur d’instruments
• Matériaux — fleuriste

Conseil pratique : si tu n’as pas le diplôme mais que tu as 3 ans d’expérience pertinente, rassemble ton historique d’affiliation au CCSS (pour un travail au Luxembourg) ou une attestation CE d’expérience professionnelle (pour un travail dans l’UE). Le ministère s’en sert pour vérifier ton expérience.

Liste C — aucune qualification exigée

Pour la liste C, Guichet.lu n’exige aucune qualification professionnelle. Il te faut seulement l’autorisation d’établissement (avec les 4 conditions habituelles).

Activités courantes de la liste C :

• Alimentation — distillateur, brasseur
• Mode — retoucheur, repasseur, tatoueur, toiletteur
• Services — nettoyeur de véhicules, loueur de taxis/ambulances, aide à domicile
• Médias et divertissement — photographe, cadreur, producteur de son
• Artisanat d’art — artisan du bois, artisan du métal, souffleur de verre, céramiste

La liste C ne veut PAS dire « tout est permis ». Il te faut quand même :

• Une autorisation d’établissement (taxe de 50 EUR)
• Une honorabilité professionnelle irréprochable (casier judiciaire + déclaration sur l’honneur)
• Un établissement fixe au Luxembourg
• Une direction effective au quotidien

Nous avons présenté la liste C plus en détail dans notre article sur les activités accessibles sans qualification.

Diplômes étrangers — les faire reconnaître

Si ton diplôme vient d’un autre pays, il rejoint ton dossier d’autorisation d’établissement, où le ministère de l’Économie le vérifie ; tu ne dois le faire reconnaître officiellement d’abord que si le ministère le demande. Selon la page de Guichet.lu sur la liste A, il peut exiger l’équivalence d’un diplôme non universitaire auprès du Service de la reconnaissance des diplômes du ministère de l’Éducation nationale, ou l’inscription d’un diplôme d’enseignement supérieur au registre des titres pour en constater le niveau. La loi modifiée du 28 octobre 2016 fixe les règles de la reconnaissance et désigne six ministres compétents, dont celui de l’Économie :

• Diplômes UE/EEE — les règles de reconnaissance mutuelle s’appliquent souvent (procédure plus rapide)
• Diplômes hors UE — examen au cas par cas, une formation complémentaire peut être demandée

Le registre des titres relève du MESR (ministère de la Recherche et de l’Enseignement supérieur) : mesr.gouvernement.lu.

Si le ministère demande une reconnaissance ou une inscription au registre des titres, il ne se prononce sur ta qualification qu’une fois que tu l’as obtenue.

Comment s’inscrire à la Chambre des Métiers

Ton affiliation à la Chambre des Métiers (cdm.lu) est automatique : selon la fiche d’affiliation de la Chambre, les entreprises artisanales y sont affiliées dès le jour où le ministère leur accorde l’autorisation artisanale. Tu renvoies quand même cette fiche, avec les pièces qu’elle demande, à la Chambre (cdm.lu) pour qu’elle te délivre ta carte d’affiliation.

Récapitulatif

Pour une vue d’ensemble de l’autorisation d’établissement, consulte notre article sur les 4 conditions de l’autorisation d’établissement.